Conditions générales formation adulte - Le théâtre de la magie intérieure

Mentions légales et conditions générales d’utilisation et de vente

Version actualisée et en vigueur le 13.12.2023

Formation enseignants / formateurs

Les cours de théâtre, désignés ci-après comme « Théâtre de la Magie Intérieure » ou TDLMI, ainsi que la formation enseignant sont des concepts, des outils et des techniques exclusifs appartenant au « Théâtre de la Magie Intérieure » et à « The Plan Formations » (Ganzeboom Thomas). Ces cours et formations sont organisés par l’ASBL Actias Luna, la première association sans but lucratif (ASBL) en Belgique à innover en proposant des stages, des formations et des cours axés sur le développement personnel en multi-activités. De plus, Actias Luna est le premier organisme officiel à lancer des cours de théâtre axés sur le développement personnel en Belgique, ouverts à toutes les générations. La propriété intellectuelle de ces concepts appartient exclusivement aux organismes mentionnés ci-dessus, en fonction du cas.

1.1. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’enseignant (futur enseignant, enseignant en cours de formation et détenteur d’un ou plusieurs cours de théâtre affiliés) et le Théâtre de la Magie Intérieure, organisé par « Actias Luna ASBL », dont le siège est établi en Belgique, à rue du village 9, 1325 Chaumont-Gistoux, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0660.873.767 (Tribunal de commerce de l’Arrondissement de Nivelles). Actias Luna ASBL est l’organisme chargé de l’organisation des cours actuels et futurs ainsi que des formations pour les enseignants.

1.2. La souscription à la formation implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux présentes conditions générales.

1.3. Aucune condition particulière ou autre document ne peut, sauf accord explicite et écrit du Théâtre de la Magie Intérieure, modifier les conditions générales. En d’autres termes, toute condition contraire aux présentes, que le participant/enseignant voudrait invoquer, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Théâtre de la Magie Intérieure.

1.4. Aux termes des présentes conditions générales, la durée d’un « mois » est de 30 jours.

Paiement de la formation

A.1. Pour valider votre inscription à la formation, un acompte de 150 € est requis sur le compte bancaire BE06 7360 7248 3922 avant le début de la formation. Veuillez indiquer la communication suivante : « Formation enseignants TDLMI NOM + PRENOM », ainsi que le document d’inscription en ligne fourni aux candidats. Ces deux éléments sont obligatoires pour accéder à la formation et réserver votre place.

A.2. Le prix total de la formation est de 768 €, toutes taxes comprises. Ce prix inclut les après-midis de formation, la participation aux entraînements pratiques durant les cours de Théâtre de la Magie Intérieure répartis sur l’année, le syllabus de formation, le suivi pour l’ouverture de votre projet/club ainsi que la certification. Les étudiants ou les personnes en difficulté peuvent bénéficier d’une réduction de 15 % sur le prix de la formation en fournissant une preuve de leur statut. Les participants ont la possibilité de payer cette somme en une fois ou en plusieurs versements, selon les modalités suivantes :

Paiement comptant : 768 €, acompte compris.
Après paiement de l’acompte, le montant restant dû est de 618 €. Le paiement échelonné est fixé comme suit :
- En deux fois, soit 309 € x 2
- En trois fois, soit 206 € x 3

A.3. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement n’est pas effectué, l’élève ne pourra pas participer aux cours, sauf arrangement particulier avec l’organisme de formation.

Certification

B.1. La participation à la formation de formateur/enseignant du Théâtre de la Magie Intérieure – développement personnel ne garantit pas automatiquement la réussite et la certification. Nous cherchons à former des professeurs expérimentés et compétents, nécessitant une compréhension approfondie des techniques et des outils de développement personnel enseignés.

B.2. Si le membre n’obtient pas la certification, il peut s’inscrire à la prochaine session de formation en respectant les mêmes conditions générales que celles indiquées dans ce document.

B.3. Dans le cas où le participant ne réussirait pas la formation et n’obtiendrait pas la certification, le Théâtre de la Magie Intérieure se réserve le droit d’effectuer un remboursement partiel ou complet de la formation en fonction du cas.

B.4. Comme la plupart des formations incluant du développement personnel, la certification n’est pas reconnue par la communauté française ni par l’État. Nous collaborons activement avec la région et divers organismes officiels pour faire avancer les choses. La certification permet donc d’être affilié, de confirmer vos compétences et votre compréhension, ainsi que l’autorisation d’ouvrir des cours sous l’appellation « Théâtre de la Magie Intérieure : Théâtre en développement personnel » et d’utiliser les techniques et les outils enseignés durant la formation.

B.5. La pédagogie apprise lors de la formation ne peut servir qu’à l’ouverture de cours de Théâtre de développement personnel sous l’appellation « Théâtre de la Magie Intérieure » ou « Théâtre de la Magie Intérieure : Théâtre de développement personnel ».

B.6. Le respect de la vision de la méthode, des techniques, ainsi que de la communication sur les réseaux sociaux, en direct, avec les parents, élèves de tout âge confondu, doit être abordé avec respect et bienveillance. Tout comportement nuisible à l’image de l’enseignant certifié ou non-respect de la méthode, de la manière d’enseigner, ou de la communication peut entraîner une désaffiliation imposée, sans possibilité d’utiliser la méthode, les techniques ou la combinaison de théâtre, de développement personnel, ou l’utilisation des outils ou des techniques de manière isolée. La désaffiliation imposée ne permet pas à l’enseignant, même certifié, d’accéder à la base de données ou à la liste des membres de ses cours. En cas de désaffiliation imposée, le montant de l’assurance par élève de l’année en cours est dû et relève de la responsabilité de l’enseignant. Si l’assurance peut être remboursée entièrement ou partiellement à l’élève membre/participant, le montant des abonnements en cours (au prorata) peut être soit remboursé à l’élève membre/participant au prorata de la durée de l’abonnement restant, soit l’élève membre/participant pourrait être redirigé vers un club de Théâtre de la Magie Intérieure. En cas de préjudices moraux/physiques, patrimoniaux, le Théâtre de la Magie Intérieure peut réclamer des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice établi. Seul le tribunal de l’arrondissement de Nivelles ou Bruxelles est compétent.

Assistance médicale

C.1. En adhérant, le participant déclare être en bonne santé et ne pas avoir de raison médicale qui pourrait l’empêcher de participer à un cours, un stage, un tournage ou toute activité associée, sans causer de dommages à sa santé, sécurité et/ou condition physique. Le Théâtre de la Magie Intérieure décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.

C.2. Les participants ne peuvent pas utiliser les services du Théâtre de la Magie Intérieure s’ils souffrent d’une infection, d’une maladie contagieuse ou s’ils ont des blessures ouvertes susceptibles de mettre en danger la santé, la sécurité et/ou la condition physique des autres membres.

Suspension pour raisons médicales

D.1. La formation peut être suspendue lorsque le participant est incapable de participer aux cours pour des raisons médicales, sous réserve des conditions suivantes :

La suspension ne peut avoir lieu qu’après réception par le Théâtre de la Magie Intérieure d’un certificat médical valide attestant que le membre est temporairement inapte à participer aux cours.
Le certificat médical doit être transmis par courrier électronique à l’adresse info@actiasluna.be ou par voie postale au siège social du Théâtre de la Magie Intérieure, rue du village 13, 25 Chaumont-Gistoux.
Le certificat médical ne sera pris en compte que s’il mentionne une période d’incapacité d’au moins un mois.
La suspension prend effet à partir de la réception par le Théâtre de la Magie Intérieure et n’est pas rétroactive.
La suspension est de durée déterminée et se termine à la date indiquée sur le certificat médical fourni.
La durée restante de la formation reprend après la période de suspension.

D.2. Si le participant présente un certificat médical attestant qu’il est incapable de participer à la formation pour des raisons médicales pendant une durée indéterminée (cette durée doit être supérieure à la durée de la formation), l’accès à la formation sera simplement reporté à la prochaine session. Tout paiement déjà effectué ne sera pas remboursé, mais sera reporté à cette session. Des arrangements ponctuels peuvent être envisagés en fonction de la situation.

D.3. Si le certificat médical est fourni après l’ouverture d’une procédure judiciaire de recouvrement des paiements dus, il ne sera plus accepté.

D.4. Les présentes dispositions sont inspirées du Code de conduite du secteur du fitness, disponible sur le site du SPF Économie.

Résiliation

E.1. Arrêt pour cas de force majeure : Par exception, le participant qui justifie d’une circonstance exceptionnelle constituant un cas de force majeure (licenciement à l’initiative de l’employeur, etc.) peut introduire une demande d’arrêt et/ou de remboursement de l’abonnement auprès du Théâtre de la Magie Intérieure, qui décidera en toute liberté d’accepter ou non la demande. Un remboursement complet ou au prorata peut être envisagé.

E.2. Motifs d’exclusion et d’arrêt pour comportement inapproprié : Tout membre présentant un comportement inadéquat (personne ayant consommé ou étant sous influence de l’alcool ou de substances illicites, comportement physique ou verbal violent ou portant atteinte à l’intégrité d’autrui, non-respect récurrent des règles ou des instructions dispensées par le(s) professeur(s), etc.) pourra être immédiatement exclu du cours ou de la formation. Sur décision motivée du fondateur du Théâtre de la Magie Intérieure, ce dernier appréciera l’opportunité d’exclure définitivement le participant en tenant compte d’éléments factuels tels que la gravité des faits et la récidive. Dans pareille situation et sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées par le Théâtre de la Magie Intérieure ou par autrui, le Théâtre de la Magie Intérieure se réserve le droit de demander réparation du dommage subi sur le plan civil.

Horaires (participant – formation)

F.1. Le participant peut consulter les horaires d’ouverture de la formation sur les réseaux sociaux, les dépliants, les flyers ou le site internet qui lui seront communiqués.

F.2. Le Théâtre de la Magie Intérieure est autorisé à fermer les clubs complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux. Cette fermeture exceptionnelle peut résulter de l’horaire d’accès imposé par le bailleur, car le Théâtre de la Magie Intérieure est locataire des espaces dans lesquels se déroulent la formation, les mises en situation, etc. De même, le Théâtre de la Magie Intérieure est susceptible d’annuler exceptionnellement un cours pour des raisons impérieuses.

F.3. Au moment de la signature de l’adhésion à la formation, les horaires de la formation et les horaires d’ouverture des lieux loués sont indicatifs et susceptibles de modifications en cas d’absolue nécessité.

Responsabilités :

G.1. Le Théâtre de la Magie Intérieure décline toute responsabilité à l’égard de ses participants ou de tout tiers, à l’exception de :

(I) Sa responsabilité éventuelle à l’égard de ses participants en cas de vol, de faute lourde ou de toute inexécution d’une des obligations principales au contrat dans le chef du Théâtre de la Magie Intérieure ou de son préposé ou de son mandataire, et de
(II) Sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de dommages corporels de ses membres en raison d’un acte négligent de Théâtre de la Magie Intérieure.

G.2. Tout participant est personnellement responsable des accidents personnels et de ses effets personnels et a l’obligation d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile (vie privée-familiale). Ni Théâtre de la Magie Intérieure, ni ses collaborateurs, bénévoles, préposés ou mandataires ne peuvent être tenus responsables en cas de perte, de dégât ou de vol d’effets personnels dans ou hors de l’enceinte des cours.

G.3. Le paiement de la formation implique notamment une assurance « accidents corporels » et une assurance « responsabilité civile envers les tiers » dont le contrat est géré par Théâtre de la Magie Intérieure au bénéfice du participant.

G.4. La force majeure peut être causale d’une impossibilité de fournir un service dans le chef de Théâtre de la Magie Intérieure, laissant la possibilité de reporter une date pour des raisons propres (maladies, imprévus, …). L’annulation de la formation ou de toute autre activité, indépendamment de la volonté directe de Théâtre de la Magie Intérieure, ne peut en aucun cas être un motif de réclamation ou de modification du montant de la formation. Cela est dû à des raisons évidentes de gestion, impliquant les services affiliés tels que les banques, assurances, etc.

Ouverture de cours TDLMI :

Les conditions générales du Théâtre de la Magie Intérieure dans le cadre des cours hebdomadaires à Rixensart (toutes sections) seront fournies aux formateurs, en les adaptant à la région ou au lieu du « dit » nouveau cours. Celles-ci doivent être respectées par les futurs enseignants et permettent une uniformité et une cohérence entre les différents clubs et cours. Ces conditions générales sont disponibles sur le site du Théâtre de la Magie Intérieure via ce lien : lien vers le site. Le Théâtre de la Magie Intérieure se réserve le droit de changer les conditions générales à sa libre appréciation.

2.1. Les futurs enseignants auront la possibilité d’ouvrir, organiser et gérer leur club via l’ASBL Actias Luna ou via leur propre organisation. Dans les deux cas, l’affiliation au Théâtre de la Magie Intérieure : Théâtre de Développement Personnel est obligatoire (tel que cité dans le point 3), ainsi que la fourniture d’une liste de présence des participants aux cours. Cela dans le but de pouvoir gérer les publicités communes, la base de données, payer les diverses assurances et communiquer de façon uniforme les nouvelles, newsletters, publicités, etc.

2.2. Les activités privées sont autorisées, tant qu’elles ne sont pas en concurrence avec l’ASBL Actias Luna et le Théâtre de la Magie Intérieure (Développement Personnel), leurs activités ainsi que le but social dont ils détiennent la propriété intellectuelle. Il est possible de créer des stages ou des cours de théâtre, mais cela nécessite l’accord de l’ASBL Actias Luna – Théâtre de la Magie Intérieure : Théâtre en Développement Personnel dans le but de protéger la propriété intellectuelle (multi-activité) et protéger Actias Luna.

2.3. L’intégration des outils et des techniques apprises durant la formation ne peut être utilisée dans les stages, les formations, les conférences, ou les coachings individuels ou tout autre concept sans l’accord explicite du Théâtre de la Magie Intérieure ou de l’ASBL Actias Luna. Une collaboration devra être établie avec son fondateur : l’ASBL Actias Luna, Théâtre de la Magie Intérieure : Théâtre en Développement Personnel.

2.4. Les clubs sont autorisés à faire leur propre publicité et à promouvoir leur club comme ils le souhaitent, tant que cela ne nuit pas à l’image et à la vision du Théâtre de la Magie Intérieure. Ils peuvent créer des vidéos, du contenu promotionnel, et utiliser d’autres supports pour promouvoir leur club, mais ils doivent respecter une certaine uniformité dans leur communication, leur choix de couleurs, de typographie et de manière de communiquer. Cette uniformité sera expliquée durant la formation. Ils peuvent promouvoir leurs clubs pour augmenter le nombre d’adhérents, renforcer la cohésion des membres, etc.

2.5. Le Théâtre de la Magie Intérieure se réserve le droit de demander la suppression de tout contenu (vidéos, textes, publicités) qui ne respecte pas la vision de l’organisation.

2.6. Les formateurs doivent suivre une à deux mises à jour annuelles, organisées par l’ASBL Actias Luna et le TDLMI.

2.7. Réponse aux Mails et Communications : La réponse aux e-mails, aux appels téléphoniques concernant les cours ouverts sous l’appellation Théâtre de la Magie Intérieure, et autres communications n’est pas de la responsabilité de l’ASBL Actias Luna ou du Théâtre de la Magie Intérieure. Cependant, il est possible de bénéficier de nos services pour gérer certains aspects administratifs, publicitaires ou toute aide que le Théâtre de la Magie Intérieure et/ou ses affiliés pourraient fournir qui ne sont pas inclus dans le montant de l’affiliation annuelle au Théâtre de la Magie Intérieure. Certaines personnes travaillant au sein de l’ASBL pourraient être déléguées pour assurer ces diverses fonctions si le besoin s’en fait ressentir.

2.8. Services Supplémentaires et Paiements : Il est à déterminer avec le futur enseignant au cas par cas les frais pouvant être engendrés en complément à l’affiliation, tels que les vérifications de paiement, leur encodage, la gestion des fiches d’inscription en ligne ou tout travail administratif qui ne serait pas directement effectué par le futur enseignant. Si un enseignant en Théâtre de Développement Intérieure souhaite utiliser des services supplémentaires au-delà de ce qui est proposé par l’affiliation, il peut bénéficier de services supplémentaires tels que le marketing, la publicité, le webmaster, le webdesign audiovisuel, l’aide à la recherche de salle, le conseil, etc. en rémunérant le service en question via l’ASBL Actias Luna. Les paiements peuvent être déduits directement des finances relatives à leur club (dans le cadre où le cours serait organisé directement sur l’ASBL Actias Luna) ou versés directement sur le compte de l’ASBL. La déduction ou le paiement direct est également valable pour les frais d’affiliation.

Responsabilités et confidentialité des futurs enseignants :

A.1. L’ASBL Actias Luna et le Théâtre de la Magie Intérieure déclinent toute responsabilité en cas de non-respect des conditions générales ou de mauvaise utilisation du contenu de la formation. Les Formateurs/enseignants doivent repérer et comprendre les élèves pour lesquels ils peuvent enseigner, en évitant les élèves ayant des problèmes médicaux ou psychologiques spécifiques.

A.2. Les Formateurs/enseignants qui ont suivi cette formation peuvent utiliser ces méthodes lorsqu’ils ouvriront leur cours, à condition de respecter certaines règles :

Ils doivent adapter leur pédagogie au public, au contexte et aux objectifs de leur cours, en tenant compte des besoins, des attentes et des caractéristiques des apprenants.
Ils doivent respecter les principes éthiques et déontologiques de la profession d’enseignant, tels que le respect, la bienveillance, la confidentialité, la responsabilité, etc.
Ils ne doivent pas se substituer à un thérapeute, un psychologue ou un médecin, ni proposer des activités qui relèvent de ces domaines. Leur rôle est d’accompagner les apprenants dans leur développement personnel, pas de les soigner ou de les guérir.

A.3. Les Formateurs/enseignants s’engagent à maintenir la confidentialité des informations sensibles ou confidentielles de l’ASBL Actias Luna et du Théâtre de la Magie Intérieure. Ils ne doivent pas divulguer d’informations confidentielles à des tiers sans autorisation préalable.

Affiliation TDLMI/ACTIAS LUNA :

3.1. L’affiliation annuelle découlant de la réussite de la formation et l’obligation de paiement prennent cours à la date de commencement du/des cours ouvert(s) telles qu’ils seront arrangés avec l’enseignant.

3.2. L’enseignant est informé du fait que son affiliation prend cours pour la durée contractuelle convenue (12 mois avec reconduction tacite), laquelle prend effet à compter de l’ouverture du ou des cours de TDLMI.

3.3. Le prix de l’affiliation s’élève à 420 euros par an et est obligatoire. L’affiliation inclut au minimum une publicité annuelle créée par le Théâtre de la Magie Intérieure, la création d’une page web finale incluant le référencement par club et par enseignant, l’accès à nos conditions générales, l’autorisation d’utiliser l’appellation « Théâtre de Développement Personnel » et « Théâtre de la Magie Intérieure », des conseils et des suivis personnalisés, le référencement sur le site du Théâtre de la Magie Intérieure et la visibilité dont pourront bénéficier les candidats via le Théâtre de la Magie Intérieure et l’ASBL Actias Luna. L’affiliation n’inclut pas les services supplémentaires tels qu’indiqués au point 2.7.

3.4. Licence et Assurance :Les enseignants en Théâtre de Développement Intérieure – Théâtre de la Magie Intérieure payent ou déduisent une licence annuelle de 45€ par élève une fois leurs cours de théâtre affiliés ouverts. Le paiement de l’assurance est indépendant de la durée de l’abonnement. Cette licence couvre l’assurance des élèves pour une durée d’un an (douze mois) via une assurance commune payée par le Théâtre de la Magie Intérieure via l’ASBL Actias Luna.

3.5. L’affiliation permet d’utiliser le nom et l’appellation du Théâtre de la Magie Intérieure : Théâtre de Développement Personnel, et les Formateurs bénéficient des différents supports médiatiques et du suivi de leur club.

Liste de présence et Vue sur les Membres et les Finances 3.6. L’ASBL Actias Luna, en tant qu’organisateur, s’engage avec les futurs formateurs comme mentionné précédemment. Dans le cadre de son affiliation annuelle, elle fournit diverses aides et supports, y compris les documents de présence en ligne, sans toutefois être responsable de leur achèvement.

L’ASBL Actias Luna, en tant qu’organisateur, aura accès aux informations des membres (telles que les coordonnées, les e-mails, etc.). Cela lui permettra de promouvoir les cours chaque année, de payer l’assurance annuelle et d’envoyer des mailings promotionnels pour les activités et le but social de l’ASBL, du Théâtre de la Magie Intérieure, ainsi que les projets des différents candidats, dans le respect des différentes règles énoncées dans les présentes conditions générales.

Résiliation de l’Affiliation L’affiliation a une validité de 12 mois avec une reconduction tacite. En tant que formateurs certifiés, ils pourront résilier leur affiliation en fournissant un préavis écrit d’au moins 3 mois à l’ASBL Actias Luna. Il est important de noter que les sommes versées (affiliation et services supplémentaires) pour l’année en cours à l’ASBL Actias Luna ne sont pas remboursables en cas de résiliation ou d’arrêt des cours.

En cas de résiliation, les Formateurs n’auront plus accès aux avantages de l’affiliation, y compris l’utilisation de la dénomination « Théâtre de la Magie Intérieure » : théâtre de développement personnel. Les Formateurs restent responsables des licences d’assurance des élèves inscrits jusqu’à la fin de l’année en cours et d’une communication de fermeture ou d’arrêt gérée en bon père de famille.

Toutes ces conditions sont valables lors de l’ouverture de leurs cours en tant que formateur certifié, complétées par les conditions générales de base présentes sur le site internet du Théâtre de la Magie Intérieure concernant directement les cours (conditions générales des cours) (tarifs, horaires, etc.).

Vie Privée et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 4.1. Théâtre de la Magie Intérieure : Théâtre de développement personnel a conçu et mis en œuvre une politique de protection des données personnelles, notamment concernant la collecte et le traitement de celles-ci selon les lois RGPD en vigueur.

4.2. Les données à caractère personnel relatives au Membre/Enseignant/Formateur sont recueillies par l’intermédiaire du contrat d’adhésion en ligne ou en papier, lors de l’inscription ou par tout autre moyen. Elles ne sont destinées qu’à un usage par Théâtre de la Magie Intérieure dans le cadre exclusif de la gestion du fichier de membres et des activités de Théâtre de la Magie Intérieure et de l’ASBL Actias Luna ou The Plan Formation, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers à l’exception de ce qui est précisé ci-après.

L’enseignant et les membres des cours autorisent expressément Théâtre de la Magie Intérieure à transmettre leurs données à caractère personnel aux tiers en lien contractuel avec Théâtre de la Magie Intérieure pour les seuls besoins impérieux de mettre en œuvre et réaliser les conditions des abonnements, affiliations et services prestés à destination de l’enseignant et des membres.

4.3. L’enseignant ou le membre a le droit de réclamer un extrait écrit gratuit de ses données à caractère personnel et peut, le cas échéant, faire rectifier ses données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée, adressée à Théâtre de la Magie Intérieure et accompagnée d’une preuve de son identité (copie de la carte d’identité). Théâtre de la Magie Intérieure fournira l’extrait visé au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande.

Droit à l’Image

Par son adhésion, sauf à s’y opposer par écrit auprès de Théâtre de la Magie Intérieure, le participant accepte que Théâtre de la Magie Intérieure ou ses partenaires utilisent les éventuelles photographies ou vidéos sur lesquelles il est susceptible d’apparaître, réalisées lors et dans le cadre de la formation, d’événements, et plus généralement toute activité organisée par Théâtre de la Magie Intérieure, aux fins de promouvoir Théâtre de la Magie Intérieure, ses stages ou celles des organismes partenaires et/ou organisateurs auprès du grand public, ou de diffuser les œuvres réalisées par celle-ci et ses participants, ce sans limite de temps et sans limite de moyen.

Droit Intellectuel

6.1. Théâtre de la Magie Intérieure est propriétaire de ses supports publicitaires, sites web, flyers et plus généralement de tous ses supports médiatiques électroniques ou physiques, y compris leurs contenus textuels, photos ou vidéographiques. Toute reproduction est interdite, et l’usage est à destination privée exclusivement.

Les droits, rentrées financières diverses, directes et indirectes découlant de réalisations, créations, spectacles, réalisations audiovisuelles ou toute autre œuvre réalisée dans le cadre des activités de Théâtre de la Magie Intérieure incluant un ou plusieurs participants, appartiennent exclusivement à Théâtre de la Magie Intérieure et ses collaborateurs tels que l’ASBL Actias Luna ou The Plan Formations.

6.2. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la formation, y compris les droits d’auteur, appartiennent exclusivement à l’ASBL Actias Luna et au Théâtre de la Magie Intérieure et The Plan Formations (Ganzeboom Thomas). Les Formateurs ne sont pas autorisés à reproduire, distribuer ou utiliser le contenu de la formation en dehors du cadre de l’enseignement des cours de « Théâtre de la Magie Intérieure » sans autorisation écrite.

Modification des Conditions Générales

7.1. Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées par Théâtre de la Magie Intérieure à tout moment. Il est apposé sur les présentes conditions générales leur date d’entrée en vigueur.

7.2. Après notification d’une nouvelle version des conditions générales, le participant dispose de huit jours ouvrables pour former son éventuelle opposition aux nouvelles dispositions, ceci par courrier recommandé et de manière dûment motivée. Dans ce même délai, le participant peut demander à ce que la version antérieure des conditions générales demeure opposable.

Litiges et Arbitrage

En cas de litige entre les participants/futurs enseignants et l’ASBL Actias Luna, les parties s’efforceront de résoudre le litige par des moyens amiables, tels que la médiation ou l’arbitrage. Si un accord amiable ne peut pas être atteint, les litiges seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ou Nivelles, conformément à ses règles et procédures en vigueur.

Juridictions Compétentes

. Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats conclus par ou avec Théâtre de la Magie Intérieure.

9.2. En cas de litige à l’occasion d’un contrat conclu entre un participant de Théâtre de la Magie Intérieure, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ou Nivelles sont compétents.

Les informations contenues sur les sites web et les autres supports de communication de Théâtre de la Magie Intérieure sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.